L’installation d’une borne de recharge en copropriété est une étape importante pour soutenir la transition vers une mobilité durable. Les copropriétés peuvent bénéficier des avantages liés à l’installation d’une borne de recharge, à savoir le droit à la prise, le crédit d’impôt et les aides proposées par ADVENIR.
Dans cet article, nous allons vous expliquer comment mettre en place une installation de bornes de recharge en copropriété et quels sont les dispositifs dont vous pouvez bénéficier.
Quels sont les types d’installations ?
Quelles différences entre l’installation de bornes de recharge en copropriétés et en maison individuelle ?
Il existe principalement 2 types d’installations : celles réalisées au sein des maisons individuelles et celles réalisées au sein des copropriétés. La principale différence entre les deux est que l’installation en copropriété nécessite une autorisation préalable, alors que l’installation en maison individuelle peut être réalisée sans autorisation.
Installation individuelle
L’installation d’une borne de recharge pour un usage personnel dans une copropriété équivaut à une installation dans une maison individuelle.
L’installation se fait donc le plus simplement du monde : il suffit de choisir la bonne borne et de faire appel à un installateur certifié pour la mettre en place. Il n’y a pas d’autorisation à obtenir et le processus est relativement rapide.
Installation collective
Lorsque vous souhaitez installer une borne de recharge dans votre copropriété, vous devrez faire appel à un installateur certifié et obtenir l’autorisation des propriétaires ou des administrateurs de la copropriété avant toute installation.
Une fois cette autorisation obtenue, vous pourrez procéder à l’installation et bénéficier des avantages fournis par le droit à la prise, le crédit d’impôt et les aides proposées par ADVENIR.
La réglementation
Il est important de rappeler que toute installation doit être conforme aux règles en vigueur, notamment celles édictées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019.
Ainsi, lorsqu’il s’agit d’une installation collective au sein d’une copropriété, cette loi impose une obligation de raccordement et un droit à la prise pour les propriétaires qui souhaitent recharger leur véhicule électrique.
La réglementation dépend de la date de construction de la copropriété.
Pour les édifices neufs dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, la réglementation prévoit l’obligation de pré-équiper la totalité des places pour l’installation de bornes de recharge si le parking compte plus de 10 places.
Cette mesure s’applique également aux bâtiments existants soumis à une rénovation importante des parkings ou des installations électriques.
Pour les copropriétés dont le permis a été déposé entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021 doivent se conformer aux obligations établies par le décret du 13 juillet 2016 :
- Si la taille du parking est supérieure ou égale à 40 places, 50 % des stationnements doivent être pré-équipés ;
- Si la taille du parking est inférieure à 40 places, 75 % doivent l’être.
Droit à la prise
Qu’est-ce que le droit à la prise ?
Le droit à la prise est un dispositif mis en place afin de faciliter l’accès des propriétaires à une borne de recharge collective. Il permet aux copropriétés d’installer des bornes de recharge et aux propriétaires qui en font la demande, d’accéder à ces bornes pour recharger leur véhicule électrique.
Droit à la prise : quelles sont les personnes concernées ?
Le droit à la prise est ouvert aux propriétaires occupant leur logement en tant que résidence principale et dont le véhicule est immatriculé au nom du locataire ou du copropriétaire. Les autres occupants (locataires, colocataires) ne peuvent pas bénéficier du droit à la prise mais peuvent être autorisés par le syndicat des copropriétaires à accéder aux bornes si nécessaire.
Le propriétaire peut-il s’opposer au droit à la prise ?
Non, le propriétaire ne peut pas s’opposer au droit à la prise. En effet, la loi d’orientation des mobilités (LOM) impose aux copropriétés l’installation de bornes de recharge collectives et le droit à la prise pour les propriétaires qui souhaitent recharger leur véhicule électrique.
Droit à la prise : comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du droit à la prise, il faut contacter votre syndicat de copropriété pour demander l’installation d’une borne collective sur votre lieu d’habitation. Une fois cette installation réalisée, vous pouvez demander un accès à la borne pour recharger votre véhicule électrique et ainsi bénéficier du droit à la prise.
Quelles sont les limites du droit à la prise ?
Le droit à la prise ne couvre que les dépenses liées à l’installation et à l’utilisation des bornes de recharge, mais ne prend pas en compte les coûts supplémentaires liés à la facture d’électricité engendrée par votre utilisation de la borne. Ces coûts restent donc à votre charge.
La prime ADVENIR
La prime ADVENIR est une aide financière fournie par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) aux propriétaires d’un véhicule électrique afin d’installer une borne de recharge à leur domicile. Elle permet ainsi aux usagers du véhicule électrique d’avoir un accès à une aide à la recharge, ce qui favorise le développement des véhicules électriques.
La prime ADVENIR pour les points de recharge individuels
Si vous êtes un particulier, vous pouvez bénéficier d’une prime pour l’installation d’une borne de recharge collective au sein de votre copropriété.
Le montant de la prime Advenir s’élève à 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à 960 € par point de recharge.
La prime ADVENIR pour les points de recharge partagés
Si vous êtes un bailleur ou un syndicat de copropriété, vous pouvez également bénéficier d’une prime pour l’installation d’une borne de recharge sur une place de parking partagée à destination de l’ensemble des occupants de la résidence.
Le montant de la prime Advenir s’élève alors à 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à 1 660 € par point de recharge.
La prime ADVENIR pour les infrastructures collectives en copropriété
Si vous êtes une infrastructure collective en copropriété, vous pouvez bénéficier d’une prime pour l’installation d’une infrastructure collective desservant l’ensemble des places de son parking.
Le montant de la prime Advenir s’élève à 50 % du montant hors taxe de mise en place de l’infrastructure collective (hors installation de borne).
L’aide est cumulable avec les primes Advenir « point de recharge individuel » et « point de recharge partagé ».
Ci-dessous, retrouvez les différents taux d’aide de la prime ADVENIR. Vous pouvez également effectuer une simulation sur le site d’ADVENIR.
| USAGE | TAUX D’AIDE | PLAFOND HT |
| Usage individuel | 50% | 960€ HT |
| Usage collectif | 50% | 1 660 € HT |
| Infrastructure collective
(hors travaux de voirie pour équipement de parking extérieur) |
50% | 8 000€ jusqu’à 100 places, augmenté de 75€ par place supplémentaires au-delà de 100 places |
| Infrastructure collective :
Travaux de voirie pour équipement de parking extérieur |
50% | 3 000€ par copropriété |
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt borne de recharge, c’est quoi ?
Le crédit d’impôt borne de recharge est un dispositif mis en place pour encourager les particuliers à installer des bornes de recharge à domicile ou en copropriétés et ainsi contribuer à la transition vers une mobilité durable et écologique.
Ce crédit permet aux copropriétaires qui font l’installation d’une borne collective au sein de leur immeuble, ou aux propriétaires qui font l’installation d’une borne individuelle à leur domicile, de bénéficier d’un remboursement fiscal pour les dépenses engagées.
Qui est éligible au crédit d’impôt borne de recharge ?
Le crédit d’impôt borne de recharge est ouvert aux particuliers qui font l’installation d’une borne collective en copropriétés ou une borne individuelle à leur domicile. Les entreprises et les copropriétés ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les dépenses prises en compte ?
Seules les dépenses liées à l’achat et à l’installation des bornes de recharge (matériel et main-d’œuvre) sont prises en compte par le crédit d’impôt. Les autres dépenses liées à la facture énergétique ne seront pas remboursables via ce dispositif.
Quel est le montant du crédit d’impôt en 2023 ?
Le montant du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge en 2023 s’élève à 50 % des dépenses engagées, plafonnées à 300 € par foyer fiscal.
Quand et comment toucher le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt peut être touché une fois que vous avez réalisé les dépenses nécessaires pour l’installation de la borne et que vous avez obtenu l’accord de votre syndicat de copropriétés ou celui des propriétaires si vous faites une installation individuelle. Une fois ces conditions remplies, vous pouvez effectuer une demande de remboursement auprès des services fiscaux compétents via votre déclaration annuelle ou via un formulaire spécifique.
Questions fréquentes
Doit-on informer de la réalisation des travaux lors des AG ?
Oui, il est important d’informer les copropriétaires ou les administrateurs de la copropriété de la réalisation des travaux lors d’une Assemblée Générale (AG). Cette information peut être faite par courrier ou par email et doit inclure le type et le nombre de bornes à installer ainsi que le coût estimatif pour les travaux.
La copropriété peut-elle refuser l’installation ?
Oui, un syndicat de copropriétés peut refuser une installation si elle est considérée comme nuisible aux autres propriétaires du bâtiment ou si elle ne respecte pas certaines règles en vigueur. Après la formulation d’une demande d’installation de bornes de recharge le syndic de copropriété dispose d’un délai de 3 mois pour rendre son verdict.
Les refus restent cependant très rares et ils se justifient notamment par l’impossibilité de réaliser les travaux d’aménagement ou l’existence d’une borne collective à proximité.
Le projet sera abordé lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires mais ne sera pas soumis au vote. L’objectif est uniquement d’informer les membres.
Par conséquent, vous n’avez pas à attendre l’assemblée générale pour commencer les travaux. Une fois le devis avec le prestataire sélectionné signé, une convention devra être signée entre ce dernier et le syndic de copropriété dans un délai de 2 mois.
Cette convention déterminera comment l’installation et sa maintenance seront effectués sur les parties communes.
Les copropriétés ont-elles l’obligation d’installer des bornes de recharge ?
Non, les copropriétés n’ont pas l’obligation d’installer des bornes de recharge mais elles doivent respecter la loi sur les mobilités (LOM) qui impose aux syndicats de copropriété l’installation d’au moins une prise collective si plusieurs propriétaires font la demande et si cela est techniquement possible.
Quelles sont les installations disponibles en copropriété ?
En copropriété, deux options sont possibles pour l’installation d’une borne de recharge : la prise renforcée ou la borne murale.
Le budget sera le facteur déterminant du choix à opérer.
La prise renforcée est moins coûteuse (environ 500 €) mais prendra entre 8 et 10 heures pour une charge complète si elle est équipée d’un courant de 14 ou 16 ampères.
Quant à la borne murale, elle sera plus chère en installation (entre 2 et 4 fois plus que la prise renforcée) mais mettra moins longtemps à charger entièrement (2-7h selon sa puissance).
Qui contacter pour effectuer un devis ?
Pour effectuer un devis, vous pouvez contacter un installateur certifié qui se chargera de faire un diagnostic et de vous fournir une estimation du coût des travaux nécessaires à l’installation d’une borne de recharge en copropriété ou à votre domicile. Il est important que cet installateur soit certifié afin d’assurer que l’installation se fasse correctement et en respectant les normes en vigueur.
