Penser à acheter ou louer une voiture électrique ou hybride en 2024 pose la question : est-il possible de bénéficier d’une aide financière de l’État pour alléger la facture de cette acquisition ? Bien que souvent mentionné, le bonus écologique reste flou pour beaucoup. Comment fonctionne-t-il et comment peut-on en profiter ? Cet article détaille tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique 2024, une initiative encourageant l’adoption de véhicules moins polluants.
Comprendre le bonus écologique
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide financière offerte par l’État aux individus optant pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion qui émet peu de CO2. Ce dispositif encourage l’adoption de moyens de transport plus propres et moins nocifs pour l’environnement, tels que les voitures électriques, à hydrogène, ou les hybrides rechargeables.
Le montant alloué pour le bonus écologique varie en fonction de critères spécifiques, incluant le prix d’achat du véhicule, son impact environnemental, et les revenus des demandeurs. L’évaluation environnementale des véhicules prend en compte les émissions de CO2, mais aussi d’autres polluants atmosphériques et le niveau de bruit produit.
Le bonus peut atteindre jusqu’à 7 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique ou à hydrogène, et monter jusqu’à 8 000 euros pour une camionnette électrique ou à hydrogène. À savoir que pour les ménages à revenu modeste, ces montants peuvent être augmentés de 2 000 euros, si le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 14 089 euros.
Pourquoi le bonus écologique a-t-il été instauré ?
Créé en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le bonus écologique vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre issues du secteur des transports, qui représentent environ 30 % des émissions totales en France. Ce dispositif s’intègre dans la stratégie « Industrie verte » de la nation, favorisant l’évolution de l’industrie automobile française vers des véhicules à faible impact carbone.
Le bonus écologique est complété par une prime à la conversion, aidant les détenteurs de véhicules anciens et polluants à les remplacer par des modèles plus écologiques. Une prime au rétrofit électrique est aussi disponible, encourageant la conversion de véhicules thermiques en électriques par l’installation de kits spécifiques.
Cette initiative joue un rôle clé dans l’encouragement de la transition écologique et énergétique du parc automobile en France, contribuant à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
Les changements attendus en 2024
Évolution des conditions d’éligibilité
À partir de 2024, seuls les véhicules neufs ou d’occasion présentant un score environnemental minimal pourront bénéficier du bonus écologique. Cette évaluation est basée sur l’impact écologique du véhicule, incluant les émissions de CO2, les polluants atmosphériques, ainsi que le bruit.
Les bénéficiaires du bonus écologique seront essentiellement des véhicules électriques, à hydrogène, ou hybrides rechargeables, ainsi que des moyens de transport à faible émission comme les vélos électriques, trottinettes et scooters. Ces véhicules devront obtenir un score d’au moins 15 sur 20 pour être éligibles.
Nouveaux montants et barèmes du bonus
En 2024, le montant du bonus écologique évoluera en fonction du prix d’achat du véhicule et du revenu fiscal du demandeur. Il sera plafonné à 4 000 euros pour les 50% de revenus les plus élevés (déciles 6 à 10), et maintenu à 7 000 euros pour les ménages les plus modestes, avec un revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 14 089 euros.
Le montant sera également ajusté selon le score environnemental du véhicule pour encourager l’acquisition de véhicules écologiquement responsables. Par exemple, une voiture électrique avec un score de 19 sur 20 pourra prétendre à un bonus de 7 000 euros, alors qu’une hybride rechargeable avec un score de 15 sur 20 pourra obtenir un bonus de 2 000 euros.
Modalités de demande du bonus écologique 2024
Les démarches pour obtenir le bonus écologique seront simplifiées et dématérialisées dès 2024. Il suffira de se rendre sur le site du service public, de remplir le formulaire en ligne et de fournir les documents justificatifs nécessaires tels que la facture d’achat, le certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile et l’avis d’imposition.
Le versement du bonus se fera directement sur le compte bancaire du demandeur sous 4 mois après réception du dossier complet, avec la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa demande via le site du service public.
Les véhicules concernés par le bonus écologique 2024
Type de véhicules éligibles
Le bonus écologique 2024 concerne les véhicules neufs ou d’occasion qui obtiennent un score environnemental de 15 sur 20 ou plus. Ce score évalue l’impact environnemental du véhicule en considérant ses émissions de CO2, la pollution atmosphérique qu’il génère et le bruit qu’il produit.
Voici les catégories de véhicules pouvant bénéficier du bonus écologique 2024 :
- Voitures particulières fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène, ou une combinaison des deux, avec un poids max de 2,4 tonnes.
- Camionnettes fonctionnant sur les mêmes bases énergétiques que les voitures particulières et ayant un poids max de 3,5 tonnes.
- Véhicules à faibles émissions tels que vélos, trottinettes ou scooters électriques, avec une puissance max de 4 kW.
À noter : les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas éligibles, à moins d’atteindre un score environnemental de 15 sur 20 et un coût d’acquisition initial de moins de 47 000 euros (hors options).
Pour ceux qui cherchent des véhicules électriques alliant performance et autonomie, vous pouvez également consulter notre article sur les voitures électriques avec la meilleure autonomie, qui pourrait vous aider dans votre choix.
Focus sur quelques modèles de voitures éligibles en 2024
Découvrez une sélection de voitures susceptibles de vous intéresser en raison de leur score environnemental, de leur prix et de leurs caractéristiques, toutes éligibles au bonus écologique en 2024 :
- Renault Twingo Tech Electrique : Score de 19 sur 20. Eligible à un bonus maximal de 7 000 euros (ou 9 000 euros pour les ménages modestes). Prix de départ : 21 350 euros. Elle offre une autonomie de 190 km, 60 kW de puissance et peut atteindre 135 km/h.
- Tesla Model Y : Score de 18 sur 20. Peut bénéficier d’un bonus de 6 000 euros (ou 8 000 euros pour les ménages modestes). Son prix de départ est 59 990 euros, avec une autonomie de 505 km, 250 kW de puissance et une vitesse de pointe de 217 km/h.
- Hyundai Kona Electric : Avec un score environnemental de 17 sur 20, il est éligible à un bonus de 5 000 euros (7 000 euros pour les ménages modestes). Prix initial : 38 400 euros. Offre une autonomie de 484 km, 150 kW de puissance et une vitesse maximale de 167 km/h.
- Citroën ë-C4 : Score de 16 sur 20. Eligible à un bonus de 4 000 euros (ou 6 000 euros pour les ménages modestes). Prix de base : 35 600 euros. Dispose d’une autonomie de 350 km, 100 kW de puissance et peut atteindre 150 km/h.
- Mazda MX-30 : Score environnemental de 15 sur 20. Peut prétendre à un bonus de 3 000 euros (5 000 euros pour les ménages modestes). Prix de départ : 34 490 euros. Offre une autonomie de 200 km, une puissance de 107 kW et une vitesse maximale de 140 km/h.
Comment bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Les démarches à effectuer
Retrouvez ci-dessous, les étapes à suivre afin de bénéficier du bonus écologique :
- Accédez au site internet du service public ;
- Complétez le formulaire en ligne avec vos informations personnelles, le détail du véhicule acquis ou loué (type, score environnemental, coût d’acquisition), ainsi que votre revenu fiscal ;
- Fournissez les justificatifs requis : facture d’achat ou contrat de location, certificat d’immatriculation, justificatif de domicile, et avis d’imposition ;
- Soumettez votre demande et attendez la validation de votre éligibilité au bonus écologique ;
- Recevez le versement du bonus directement sur votre compte bancaire, sous 4 mois après validation de votre dossier complet.
Le suivi de votre demande est accessible sur le site du service public, grâce à vos identifiants personnels.
Pourquoi faire appel à un professionnel ?
Faire appel à un professionnel offre plusieurs avantages, notamment :
- Des conseils personnalisés pour choisir un véhicule en adéquation avec vos besoins et votre budget, incluant le score environnemental, le coût, l’autonomie, la puissance, la vitesse et les options disponibles ;
- Une présentation des diverses aides financières disponibles outre le bonus écologique, tels que la prime à la conversion, la prime au rétrofit électrique ou encore le prêt à taux zéro ;
- Une assistance pour remplir correctement le formulaire du bonus écologique et pour vérifier les pièces justificatives ;
- La possibilité d’obtenir une réduction immédiate sur le prix d’achat ou sur le premier loyer du véhicule, par déduction du montant du bonus écologique ;
- Un soutien dans les démarches administratives concernant l’immatriculation, l’assurance, et l’entretien du véhicule.
Anticiper les répercussions sur le marché automobile
Potentiels impacts positifs
L’instauration du bonus écologique en 2024 pourrait apporter de nombreux bénéfices au marché automobile. Cette mesure est susceptible d’accélérer la transition vers des véhicules éco-responsables, encourageant ainsi l’achat de véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables. Ces types de véhicules ont un impact moindre sur l’environnement, ce qui est un avantage considérable. De plus, cette initiative pourrait entraîner une diminution significative des émissions de CO2 et d’autres polluants issus du secteur des transports. Sachant que ce secteur contribue à hauteur de 30 % aux émissions globales de la France, une telle réduction aurait un impact positif sur l’atténuation du changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air.
Par ailleurs, le bonus écologique stimulerait l’industrie automobile française, un berceau d’innovations dans la production de véhicules peu polluants. Des entreprises phares telles que Renault, Peugeot, Citroën ou DS pourraient bénéficier de cette impulsion. Cette mesure favoriserait également la création d’emplois et stimulerait la croissance dans le domaine de la mobilité durable, englobant la production, la distribution, l’entretien et le rechargement des véhicules propres.
Enfin, l’instauration du bonus écologique pourrait encourager l’émergence de nouvelles pratiques et services de mobilité. Cela inclut le covoiturage, l’autopartage, le leasing, ou encore la conversion électrique des véhicules existants, contribuant ainsi à une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement.
Défis à relever
Le bonus écologique de 2024 offre des avantages mais présente aussi des défis pour l’industrie automobile. Il est essentiel d’aligner l’offre et la demande en proposant des véhicules qui allient prix, performance, confort, design et fonctionnalités, tout en renforçant la compétitivité internationale.
Un autre enjeu majeur est de faciliter la transition pour les professionnels du secteur, en proposant des formations sur les nouvelles technologies, en sensibilisant aux enjeux écologiques et en soutenant la reconversion. L’expansion et l’amélioration des infrastructures de recharge sont également essentielles, avec un besoin d’augmenter le nombre de bornes de recharge, d’améliorer leur puissance et leur accessibilité, tout en assurant leur sécurité et maintenance.
Pour ceux qui envisagent d’installer une borne de recharge, notre article sur les aides pour l’installation d’une borne de recharge électrique vous fournira des informations détaillées à ce sujet.
FAQ
Quel bonus écologique en 2024 ?
En 2024, l’État propose un bonus écologique pour encourager l’achat de véhicules électriques ou hydrogènes, neufs ou d’occasion. Ce bonus, dont le montant dépend du revenu fiscal de référence du foyer et du prix du véhicule, peut atteindre jusqu’à 7 000 € pour les foyers ayant des revenus modestes, tandis que les autres foyers peuvent bénéficier d’un bonus allant jusqu’à 4 000 €.
Quel est le montant de la prime à la conversion en 2024 ?
En 2024, l’État offre une prime à la conversion pour les personnes souhaitant remplacer leur ancien véhicule polluant par un véhicule plus écologique, qu’il soit acheté ou loué. Cette aide financière varie en fonction du revenu fiscal, du type de véhicule acquis, et de ses émissions de CO2, pouvant atteindre 8 000 € pour les foyers les plus modestes optant pour un véhicule électrique.
Quelles aides pour changer de voiture en 2024 ?
Si vous envisagez de changer de voiture en 2024, vous pourriez être éligible à la prime à la conversion ainsi qu’au bonus écologique. L’éligibilité à ces aides dépend de plusieurs facteurs tels que le revenu du foyer, le type de motorisation et les émissions de CO2 du véhicule. Ces aides, qui peuvent se cumuler, varient selon le véhicule acquis ou loué.
Quel sera le malus écologique en 2024 ?
Le système de malus écologique de 2024 vise à pénaliser les véhicules de tourisme les plus polluants en fonction de leurs émissions de CO2. La taxe s’appliquera dès lors que les émissions dépassent 118 g/km de CO2, commençant à 50 € et pouvant s’élever jusqu’à 60 000 € pour les véhicules émettant plus de 193 g/km de CO2. Notons que le plafond de 50 % du prix du véhicule, utilisé dans le calcul du malus, sera supprimé.
