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Bornes de recharge en entreprise : connaître les obligations légales

photo voiture en recharge sur une borne

Table des matières

En tant qu’entreprise, il est nécessaire de se tenir informé des dernières obligations légales en matière de bornes de recharge pour véhicules électriques. 

 

Cette démarche permet non seulement de respecter la réglementation en vigueur, mais également de contribuer au développement de la transition énergétique et de répondre aux besoins croissants de vos employés et clients.

 

Les obligations légales vis-à-vis des bornes de recharge

 

Depuis 2015, toutes les entreprises doivent équiper leur parking avec « un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». 

 

Le nombre de points de recharge requis dépend des caractéristiques du bâtiment, du nombre de places de stationnement dont il dispose et de leur usage.

 

 

Les articles R.111-14-3-1 du décret du 13 juillet 2016 obligent les entreprises à la répartition suivante : 

 

Pourcentage de places de parkings équipées d’une borne de recharge
Capacité du parking Tertiaire Industriel Service public Ensemble commercial / Cinémas
Inférieur ou égal à 40 places 10% des places de stationnement (avec un min d’une place) 10% des places de stationnement (avec un min d’une place) 10% des places de stationnement (avec un min d’une place) 5% des places de stationnement (avec un min d’une place)
Supérieur à 40 places 20% des places de stationnement 20% des places de stationnement 20% des places de stationnement 10% des places de stationnement

 

Il est à noter que ces obligations ne sont pas seulement limitées aux entreprises possédant des véhicules électriques, mais s’appliquent à toutes les entreprises dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1 janvier 2017.

 

Pour les bâtiments existants à usage tertiaire dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2012, il est obligatoire de prévoir un certain pourcentage de places de stationnement équipées pour la recharge des véhicules électriques : 

  • Dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants, cela concerne au moins 10 % des places de parking. 
  • Dans les autres cas, il s’agit de 5 %. 

 

Pour les bâtiments à usage tertiaire ou industriel dont la demande de permis de construire a été déposée entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017, il faut prévoir au moins 10 % des places de parking pour la recharge des véhicules électriques.

 

Ces obligations sont des minimums obligatoires. Les entreprises peuvent donc installer un nombre de bornes de recharge supérieur à celui requis par la réglementation.

 

Les avantages des bornes de recharge en entreprise

 

Obligations bornes de recharge entreprise

 

Outre le respect de la réglementation en vigueur, installer des bornes de recharge pour véhicules électriques présente de nombreux avantages pour les entreprises. En voici quelques-uns :

 

Les avantages écologiques des bornes de recharge

 

Les entreprises qui ont des flottes de véhicules électriques (EV) peuvent contribuer significativement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

 

Les véhicules électriques produisent en effet moins de pollution que les véhicules à essence ou diesel. Pour limiter au maximum la pollution des véhicules électriques, il est recommandé de privilégier les fournisseurs d’électricité produisant de l’énergie verte.

En installant des bornes de recharge, les entreprises peuvent inciter leurs employés à utiliser des véhicules électriques, contribuant ainsi à l’effort de lutte contre le changement climatique.

 

Les avantages financiers des bornes de recharge

 

Les bornes de recharge peuvent également avoir des avantages financiers pour les entreprises. 

Les véhicules électriques sont généralement moins chers à entretenir que les véhicules à essence ou diesel, ce qui peut réduire les coûts d’exploitation pour les entreprises qui ont construit une flotte. 

 

Les entreprises peuvent également améliorer leur image de marque en montrant qu’elles prennent des mesures pour protéger l’environnement.

 

Les avantages pour les clients et les employés

 

Les bornes de recharge peuvent offrir des avantages pour les clients et les employés des entreprises.

 

Les clients peuvent utiliser les bornes de recharge pour recharger leur véhicule électrique pendant qu’ils visitent l’entreprise, tandis que les employés peuvent recharger leur véhicule électrique pendant qu’ils travaillent. 

 

Cela peut améliorer l’expérience client et augmenter la satisfaction des employés.

 

Comment choisir la borne de recharge qui convient le mieux à vos besoins

 

Il existe plusieurs types de bornes de recharge, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients pour les entreprises. 

 

Pour choisir la borne de recharge qui convient le mieux à vos besoins, voici quelques facteurs à prendre en compte :

 

La puissance de la borne de recharge

 

La puissance de la borne de recharge détermine combien de temps, il faut pour recharger un véhicule électrique. Les bornes de recharge plus puissantes peuvent recharger les véhicules plus rapidement, mais elles sont également plus coûteuses. 

 

Il est essentiel de déterminer combien de véhicules électriques vous prévoyez de recharger et à quelle fréquence pour choisir une puissance de borne de recharge appropriée.

 

Le type de connecteur 

 

Il existe différents types de connecteurs pour les bornes de recharge, chacun étant compatible avec certains types de véhicules électriques. Assurez-vous de choisir une borne de recharge avec un connecteur compatible avec les véhicules électriques de votre flotte.

 

La localisation de la borne de recharge

 

La localisation de la borne de recharge est également importante. Assurez-vous de choisir un emplacement facilement accessible pour les employés et les clients, et que la borne de recharge est installée dans une zone sûre.

 

Les fonctionnalités supplémentaires

 

Certaines bornes de recharge offrent des fonctionnalités supplémentaires telles que la possibilité de suivre l’utilisation de la borne de recharge à distance. Déterminez si ces fonctionnalités sont importantes pour votre entreprise avant de choisir une borne de recharge.

 

Coût d’installation d’une borne de recharge en entreprise

 

Obligations bornes de recharge entreprise

 

L’installation de bornes de recharge peut être un investissement important pour les entreprises. Il faut compter entre 1 000€ et 2 000€ pour l’installation de bornes de recharge standard, tandis qu’une installation de bornes de recharge accélérées vous coûtera entre 3 000€ et 15 000€ selon les options.

 

Il existe des subventions et des crédits d’impôt pour les entreprises qui installent des bornes de recharge pour véhicules électriques. 

 

Il est également possible de louer ou de financer les bornes de recharge, ce qui permet aux entreprises de réduire les coûts initiaux d’installation.

Les principales aides été l’aide ADVENIR et le crédit d’impôt. 

 

Mais depuis janvier 2023, les entreprises n’auront plus le droit à la prime Advenir, ni pour leurs parkings privés à destination des flottes de véhicules légers, ni pour leurs salariés en résidence collective lorsque l’entreprise finance le point de recharge.

 

Il est important de considérer la maintenance et l’entretien de la borne de recharge. 

Assurez-vous donc que la société qui fournit la borne de recharge offre également un service de maintenance pour s’assurer que la borne fonctionne correctement et est en bon état. Le logiciel de supervision est obligatoire pour accéder à l’aide ADVENIR.

 

Il est essentiel de vérifier les garanties et les contrats de maintenance pour s’assurer que vous êtes couvert en cas de problème avec la borne de recharge.

 

Enfin, il faut prendre en compte le coût de la communication pour sensibiliser les employés et les clients à l’utilisation de la borne de recharge. 

La mise en place d’une politique d’utilisation claire et d’une signalisation appropriée peut aider à maximiser l’utilisation de la borne de recharge.

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