L’évolution de la mobilité est un enjeu crucial de société où les questions environnementales et économiques sont de plus en plus interconnectées. Dans ce contexte, l’existence ou non d’une taxe sur les véhicules de société (TVS) sur les véhicules électriques, hybrides et thermiques a une influence notable sur les choix en matière de véhicules. Quels sont les avantages et défis à relever, ou encore les perspectives pour l’avenir ? Quelle TVS pour les véhicules électriques ?
TVS et véhicule électrique : définition, fonctionnement, objectif
Qu’est-ce que la TVS et comment fonctionne-t-elle ?
La TVS pour les véhicules électriques ou thermiques a été instaurée en 2006 pour responsabiliser les entreprises quant à l’impact environnemental de leurs flottes, en appliquant une taxation sur les modèles mis à la disposition des salariés dans le cadre d’un usage privé. L’objectif de cette mesure est d’encourager les sociétés à privilégier des modèles de voiture plus respectueux de l’environnement. Initialement, il s’agissait de favoriser les véhicules économes en carburant. De nos jours, la mesure soutient plus les versions électriques.
Pour comprendre le fonctionnement de la TVS sur un véhicule électrique, il faut se pencher sur les critères qui servent à son calcul. La taxe est structurée autour de deux composantes principales. La première est liée aux émissions de dioxyde de carbone (CO2) du véhicule. Les voitures qui émettent une grande quantité de CO2 étant les plus taxées. Ce critère a été introduit pour encourager l’utilisation de véhicules moins polluants, qui sont, du point de vue de la TVS : les véhicules électriques, y compris le véhicule utilitaire. Et réduire l’empreinte carbone des sociétés.
La deuxième composante de la TVS est basée sur la puissance fiscale du véhicule. Dès lors, elle prend en considération d’autres polluants atmosphériques émis par le véhicule, dans une démarche plus globale et plus large de lutte contre la pollution routière. Au travers de cette composante, la TVS cherche donc à pénaliser toutes les formes de pollution générées par les véhicules de la flotte automobile.
Le lien entre la TVS et les véhicules électriques
Il est crucial de noter que les voitures 100 % électriques bénéficient d’un avantage significatif : depuis plusieurs années, ils sont totalement exonérés de TVS. Quant aux véhicules hybrides, qui émettent entre 61 et 120 grammes de CO2 par kilomètre (norme WLTP), ils sont exonérés pendant une durée de 12 trimestres, soit 3 ans à partir de leur date d’acquisition. Par contre, il n’y a pas d’exonération pour les hybrides de type diesel. Cette absence de TVS sur les véhicules électriques offre un avantage en terme de fiscalité très intéressant aux entreprises qui choisissent ces modèles.
En tant que levier fiscal, cette taxe joue un rôle clé dans l’encouragement des gestionnaires de flotte à la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Elle s’inscrit dans une politique plus large de lutte contre le changement climatique et de promotion d’une mobilité plus durable. Car, avec la TVS, les véhicules électriques sont favorisés.
TVS et véhicule électrique : quel avantage financier ?
L’exonération de la TVS pour les véhicules électriques
En plus de la taxe sur le véhicule de société (TVS), le véhicule électrique présente un certain nombre d’avantages financiers par rapport aux véhicules à combustion interne. Ces avantages proviennent principalement du fait que les modèles électriques sont conçus pour être moins polluants et plus économes en énergie.
L’un des avantages les plus significatifs concerne l’exonération de TVS pour le véhicule électrique : cette exemption de la taxe étant définitive pour les 100 % électriques, et valable pendant les trois premières années suivant leur achat pour certains véhicules hybrides. Une mesure qui représente une économie potentiellement très significative, libérant des ressources pour d’autres investissements. La suppression de la TVS sur le véhicule électrique constitue une incitation majeure pour les sociétés qui envisagent de renouveler leur flotte et allège leur charge de taxes.
Pour illustrer concrètement cet avantage, considérons un exemple simple de calcul de TVS sur les voitures électriques et thermiques. Pour une voiture diesel pré-2020, émettant 110 grammes de CO2 par kilomètre et ayant une puissance de 7 chevaux, la taxe serait de près de 800 euros par an. En revanche, une électrique équivalente serait totalement exemptée, ce qui représente une économie de près de 2 400 euros les 3 premières années. Et l’exonération de TVS pour les véhicules électriques est valable pour chaque voiture, sans plafond pour les grandes flottes.
Les autres avantages financiers des véhicules électriques
Outre cette exemption de la TVS, les véhicules électriques offrent d’autres avantages financiers liés à leur usage. Parmi ceux-ci, on trouve les subventions à l’achat prévues par l’État, qui peuvent réduire considérablement le coût initial de la voiture. Il ne faut pas oublier non plus que les modèles électriques et hybrides bénéficient d’avantages en termes d’amortissements non déductibles, avec des plafonds bien plus élevés que pour les modèles thermiques.
Par ailleurs, les coûts d’entretien des modèles électriques sont généralement plus faibles que ceux des véhicules à combustion, en raison de leur mécanique plus simplifiée et de l’absence de pièces coûteuses à remplacer, comme le pot d’échappement ou le filtre à particules. Enfin et surtout, le coût de l’énergie (c’est-à-dire le coût de l’électricité) pour les modèles électriques est bien inférieur à celui de l’essence ou du diesel.
Considérations pratiques sur la TVS pour les véhicules électriques
Bien que l’absence de TVS soit un gain important, il est essentiel de prendre en compte quelques considérations pratiques et défis qui peuvent survenir lors de l’adoption de ces véhicules, pour effectuer une transition sans souci.
L’une des principales préoccupations des salariés ne concerne pas la TVS sur une voiture électrique, mais l’autonomie des batteries. Sur ce sujet, même si les progrès technologiques ont fait augmenter considérablement l’autonomie de ces véhicules ces dernières années, il est vrai qu’ils ne peuvent toujours pas parcourir autant de kilomètres qu’un véhicule essence ou diesel sur un plein. Cependant, la majorité des trajets effectués par les véhicules de société sont généralement courts, et tout à fait à la portée de l’autonomie actuelle des voitures électriques. Une meilleure information aide donc à soulever ces craintes.
Un autre défi important concerne l’infrastructure de recharge. Alors que le nombre de bornes de recharge publiques ne cesse d’augmenter – il y en aurait plus de 100 000 en France à ce stade –, leur densité reste inégale et certaines régions sont mieux pourvues que d’autres. De plus, la recharge d’un véhicule électrique prend beaucoup plus de temps que le remplissage d’un réservoir d’essence ou de diesel. Pour apporter une réponse, les entreprises peuvent utiliser les économies réalisées grâce à l’exemption de TVS sur les véhicules électriques pour installer des bornes de recharge sur le lieu de travail.
Les aides financières pour l’installation des bornes de recharge
Par ailleurs, en supplément de l’élimination de la TVS, le gouvernement offre différents types d’aides financières aux entreprises pour l’installation des bornes de recharge, qui peuvent prendre la forme de subventions, de primes, ou encore d’aides régionales, et peuvent couvrir une part significative du coût de l’installation.
- La subvention la plus intéressante est la prime Advenir. Celle-ci couvre 20 % des frais, dans la limite de 600 euros par point de recharge, pour les bornes réservées aux flottes de salariés. Le taux passe à 30 % pour les parkings privés ouverts au public, avec un plafond par point de recharge pouvant avoisiner les 1 000 euros, qui s’ajoutent aux économies par l’absence de TVS pour chaque véhicule électrique.
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui était en place jusqu’en 2021, a depuis été remplacé par MaPrimeRénov’. Cette dernière n’est pas accessible aux entreprises, mais elle peut bénéficier à leurs salariés qui désirent installer une borne de recharge à leur domicile dans le cadre des déplacements travail-logement.
- Enfin, certaines régions ont mis en place des aides locales qui peuvent bénéficier au cas par cas aux entreprises, en plus des particuliers et syndics de copropriété.
Ces aides financières, combinées à l’exonération de TVS pour véhicules électriques, sont une incitation majeure pour les sociétés et leurs salariés à s’engager dans une démarche de mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Perspectives pour l’avenir : évolution pour la TVS et les véhicules électriques
Évolutions politiques et fiscales pour les véhicules électriques
Le paysage des véhicules d’entreprise est en constante évolution, avec des avancées technologiques rapides et des changements politiques fréquents. Ces évolutions peuvent avoir un impact significatif sur TVS et l’adoption des véhicules électriques par les entreprises.
Dans l’immédiat, la taxe sur les véhicules électriques est en train d’être remplacée par deux taxes dites à l’utilisation des véhicules (TVU) : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 qui tient compte des émissions et de la puissance fiscale, et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule qui dépend du type d’énergie et de la date de mise en circulation. Comme avec la TVS, les véhicules électriques sont épargnés par les TVU. Quant aux modèles hybrides, seule la taxe sur l’ancienneté est due, mais pas celle sur les taux d’émissions de CO2 à partir du moment où ils n’émettent pas plus de 60 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui encourage les véhicules avec des taux d’émission de CO2 plus faibles. Via ces nouvelles taxes, l’État signale donc son intention de continuer à favoriser les véhicules électrifiés et à encourager leur mise en service.
Néanmoins, avec l’augmentation rapide de l’adoption des véhicules électriques et la future interdiction des voitures thermiques dans le neuf, il est toujours possible que l’État décide d’ici quelques années de réduire ou de supprimer l’avantage financier lié à la TVS et aux véhicules électriques. D’où l’intérêt de saisir l’opportunité offerte actuellement pour entamer au plus vite la transition vers l’électromobilité, afin de bénéficier du soutien prévu.
Progrès technologiques et leur impact sur l’adoption des véhicules électriques
En ce qui concerne les véhicules électriques eux-mêmes, les progrès technologiques devraient continuer à améliorer leur attractivité. L’autonomie des batteries est en constante amélioration, et les avancées scientifiques et techniques en matière de recharge rapide vont réduire encore davantage le temps nécessaire pour alimenter une voiture électrique.
De plus, l’augmentation de la production et l’évolution des technologies tendent à réduire leur coût de production, ce qui devrait les rendre plus accessibles pour les entreprises d’ici la fin de la décennie, même sans l’exonération de taxe sur les véhicules.
L’infrastructure de recharge, autrefois obstacle majeur à l’adoption des véhicules électriques, s’améliore rapidement. L’État a annoncé des plans ambitieux pour augmenter nettement le nombre de bornes de recharge publiques, et les entreprises privées investissent beaucoup dans l’infrastructure de recharge sur site. Ces développements vont rendre l’utilisation des VE plus pratique et plus viable pour les salariés, tandis que les entreprises continuent de tirer profit de l’absence de TVS sur les véhicules électriques et de la réduction du taux d’émission de CO2.
