Avez-vous l’ambition de créer votre propre source d’électricité par le biais de l’installation de panneaux photovoltaïques ? Cherchez-vous à diminuer votre facture d’électricité tout en participant activement à la transition énergétique ? Vous interrogez-vous sur les aides financières qui pourraient soutenir votre projet et les avantages des panneaux solaires photovoltaïques ? Si oui, vous êtes au bon endroit !
Dans les lignes suivantes, nous vous détaillerons l’EDF Obligation d’Achat, un dispositif destiné à encourager les producteurs d’électricité photovoltaïque. Nous allons décrypter le fonctionnement de cette aide, préciser son public cible, détailler les démarches pour en profiter, vous informer sur les tarifs pratiqués ainsi que les conditions de règlement, et enfin, souligner son importance dans le cadre de la transition énergétique. De plus, nous partagerons des astuces pour que l’installation de vos panneaux solaires photovoltaïques soit réussie et que votre production d’électricité soit optimale.
Qu’est-ce que l’EDF Obligation d’Achat ?
L’EDF Obligation d’Achat est un dispositif clé dans le domaine des énergies renouvelables en France. Il encourage les propriétaires d’installations solaires photovoltaïques en leur permettant de vendre leur production électrique à EDF à des tarifs avantageux, fixés par l’État.
Origines et but de l’EDF Obligation d’Achat
Issue de la loi du 10 février 2000, cette mesure vise à promouvoir les énergies renouvelables. Elle garantit aux producteurs solaires une rémunération stable et avantageuse qui couvre les frais de production et assure une marge de profit. Par cette initiative, le gouvernement espère motiver tant les particuliers que les organismes publics et les entreprises à se tourner vers le solaire photovoltaïque, aidant ainsi la France dans son cheminement vers une production d’énergie propre et moins dépendante des combustibles fossiles.
Comment fonctionne l’EDF Obligation d’Achat ?
Le fonctionnement de l’EDF Obligation d’Achat s’appuie sur un contrat de 20 ans entre le producteur photovoltaïque et EDF, qui s’engage à acheter l’intégralité de l’électricité générée. Le tarif d’achat, établi lors de la demande de raccordement, varie en fonction de plusieurs critères tels que la capacité de l’installation, l’intégration au bâtiment et la date d’activation. Avec ce système, les producteurs bénéficient d’un prix garanti et sont protégés contre les variations du marché électrique. Ils peuvent opter pour la vente totale de leur électricité à EDF ou la vente du surplus, en conservant la portion nécessaire à leur propre consommation.
À qui s’adresse l’EDF Obligation d’Achat ?
L’EDF Obligation d’Achat cible les producteurs d’électricité photovoltaïque répondant à des critères définis, touchant la puissance, le type de bâtiment, le mode de vente de l’énergie et la date de demande de connexion au réseau. Ce dispositif offre des rémunérations garanties, une protection juridique et encourage la transition énergétique.
Conditions d’éligibilité pour l’EDF Obligation d’Achat
Pour être éligible à l’EDF Obligation d’Achat, les critères suivants doivent être respectés :
- La puissance crête de l’installation photovoltaïque ne doit pas excéder 500 kWc.
- L’installation doit être située sur un bâtiment, hangar ou ombrière disposant au minimum d’une toiture, d’un plancher et d’un mur, et dont la fonction primaire ne se limite pas à la production d’électricité.
- Les panneaux solaires doivent être intégrés à la bâtisse, jouant un rôle dans la couverture et restant parallèles à la toiture.
- Les producteurs doivent opter pour la vente totale ou la revente du surplus d’électricité généré par leurs installations.
- Une demande de raccordement au réseau public de distribution doit être soumise avant la fin de l’année 2023.
Avantages pour les producteurs d’énergie
Les producteurs qui adhèrent à l’EDF Obligation d’Achat bénéficient de :
- Un tarif avantageux garanti sur une durée de 20 ans, basé sur la puissance et le mode d’intégration de l’installation au moment de la demande de raccordement.
- Une sécurité juridique avec un contrat officiel signé avec EDF qui s’engage à acheter l’électricité produite, éliminant le risque d’impayé.
- Un engagement en faveur de la transition énergétique par la production d’une énergie renouvelable qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux combustibles fossiles.
Comment bénéficier de l’EDF Obligation d’Achat ?
Pour accéder à l’EDF Obligation d’Achat, il est essentiel de suivre les conditions d’éligibilité que nous avons déjà mentionnées et de compléter les étapes administratives requises. De plus, il est important de choisir le mode de vente de l’électricité générée par vos panneaux solaires : soit une vente totale, soit une vente du surplus.
Démarches administratives nécessaires
Voici la liste des démarches à entreprendre pour profiter de l’EDF Obligation d’Achat :
- Soumettre une demande de raccordement au réseau public de distribution à Enedis, ou à votre gestionnaire de réseau local, avant le 31 décembre 2023 pour bénéficier des tarifs d’achat en vigueur.
- Obtenir une attestation de conformité à l’intégration au bâti pour votre installation photovoltaïque, décernée par un professionnel certifié RGE.
- Conclure un contrat d’achat avec EDF OA ou un autre acheteur, qui assurera l’acquisition de l’électricité produite pendant 20 ans, au prix défini lors de votre demande de raccordement.
- Déclarer votre installation photovoltaïque aux impôts et s’acquitter de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) au profit de vos collectivités locales.
- Créer un compte sur le site d’EDF OA pour superviser la production, la facturation et le paiement de votre électricité.
Choisir entre la vente totale et la vente du surplus
En tant que producteur d’électricité photovoltaïque, vous avez deux options pour vendre votre électricité :
- La vente totale : cela signifie que vous vendez toute l’électricité produite par vos panneaux à EDF OA et achetez l’électricité que vous consommez à EDF OA ou sur le marché. Cela offre un tarif d’achat souvent supérieur, mais vous serez également sujet aux tarifs réglementés ou aux prix du marché pour votre propre consommation.
- La vente du surplus : vous permet d’utiliser l’électricité produite et de vendre l’excédent à EDF OA, réduisant ainsi votre facture. Toutefois, le tarif d’achat pour le surplus est généralement inférieur. Choisissez cette option en considérant des facteurs comme la puissance, la taille de votre installation, l’orientation et la pente du toit, vos besoins électriques et la rentabilité.
Tarifs et paiement dans le cadre de l’EDF Obligation d’Achat
L’EDF Obligation d’Achat offre l’opportunité de vendre l’électricité produite par votre installation photovoltaïque à des prix attractifs établis par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). La tarification varie en fonction de la capacité de votre système, de la méthode d’intégration au bâtiment, du mode de commercialisation et de la date à laquelle vous avez effectué la demande de raccordement. EDF OA assume la responsabilité du règlement de l’électricité vendue, suivant des procédures spécifiques expliquées ci-après.
Comment sont fixés les tarifs de rachat ?
Les tarifs de rachat de l’électricité solaire sont fixés trimestriellement par la CRE via un arrêté tarifaire. Ces taux reflètent les coûts de production et encouragent l’usage des panneaux solaires en France, assurant un prix fixe pour 20 ans dès la soumission d’une demande de raccordement complète. Le prix est exprimé en euros par kilowattheure (€/kWh) et change selon plusieurs critères :
- La puissance crête de l’installation (en kWh), indiquant la performance optimale sous un ensoleillement idéal, affecte le tarif de rachat : une puissance moindre favorise un tarif plus élevé pour encourager les petites installations.
- L’intégration architecturale des panneaux, reflétant la qualité de leur insertion dans le bâti. Une intégration soignée augmente le tarif pour valoriser l’esthétique et le respect du patrimoine.
- Le type de vente de l’électricité, intégrale ou en surplus. La vente totale offre généralement un tarif plus élevé que la vente du surplus, équilibrant ainsi l’achat de l’électricité pour le producteur.
- La date de la demande de raccordement complète, qui est le moment où tous les documents sont reçus pour la connexion. Le tarif applicable est celui en vigueur à cette date et tend à diminuer avec le temps pour refléter la baisse des coûts de production.
Ci-dessous, un aperçu des tarifs de rachat pour la période du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023 :
| Puissance (kWc) | Type d’intégration | Vente totale (€/kWh) | Vente du surplus (€/kWh) |
| ≤ 3 | Intégrée | 0,2395 | 0,1339 |
| ≤ 3 | Simplifiée | 0,1896 | 0,1039 |
| ≤ 9 | Intégrée | 0,2195 | 0,1139 |
| ≤ 9 | Simplifiée | 0,1696 | 0,0839 |
| ≤ 36 | Intégrée | 0,1996 | 0,0939 |
| ≤ 36 | Simplifiée | 0,1496 | 0,0639 |
| ≤ 100 | Intégrée | 0,1796 | 0,0839 |
| ≤ 100 | Simplifiée | 0,1296 | 0,0539 |
| ≤ 500 | Intégrée | 0,1596 | 0,0739 |
| ≤ 500 | Simplifiée | 0,1096 | 0,0439 |
Modalités de paiement de l’EDF Obligation d’Achat
EDF OA rémunère le producteur d’électricité selon les étapes suivantes :
- Création d’un espace producteur sur le site d’EDF OA pour la gestion de la production et des transactions financières.
- Soumission des relevés de production, indiquant l’énergie injectée dans le réseau, à une fréquence déterminée par la puissance de l’installation.
- Génération d’une facture par EDF OA basée sur ces relevés, qui applique le tarif de rachat correspondant. La facture est disponible via l’espace producteur et envoyée également par courrier ou email.
- Paiement par virement bancaire dans les 30 jours suivant l’émission de la facture.
Le rôle de l’EDF Obligation d’Achat dans la transition énergétique
L’EDF Obligation d’Achat va bien au-delà d’un simple dispositif de soutien financier pour les producteurs d’énergie solaire : il est un puissant moteur pour propulser la France vers une ère d’électricité propre et à faible émission de carbone. Ce système participe activement à l’évolution des énergies renouvelables ainsi qu’à la poursuite des objectifs de neutralité carbone.
Impact sur le développement des énergies renouvelables
L’EDF Obligation d’Achat stimule la croissance du secteur solaire photovoltaïque en France. En 2022, la puissance solaire photovoltaïque atteint 13,6 GW, soit une augmentation de 11 % par rapport à l’année précédente. La production solaire représente désormais 3,1 % de la consommation électrique nationale, en hausse de 16 % par rapport à 2021. Ainsi, cette initiative contribue à diversifier le mix énergétique français et à réduire notre dépendance aux combustibles fossiles et à l’énergie nucléaire.
Participation à l’effort de neutralité carbone
L’EDF Obligation d’Achat soutient la production d’énergie renouvelable locale et respectueuse de l’environnement, en accord avec l’engagement de la France pour la neutralité carbone d’ici 2050. Cela implique une réduction significative des émissions de CO2 liées à la production et à la consommation d’énergie. Cette initiative contribue à cet objectif en promouvant l’utilisation de l’électricité solaire, qui émet beaucoup moins de CO2 par kWh produit que les sources d’électricité telles que le charbon, le gaz ou le nucléaire, selon l’ADEME.
Conclusion
Il est clair que l’Obligation d’Achat d’EDF représente un support financier clé pour vendre votre électricité solaire à un prix favorable, tout en aidant à la transition énergétique. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions, réaliser les procédures administratives requises, et opter soit pour la vente totale, soit pour la vente du surplus. Avec un engagement de 20 ans, l’Obligation d’Achat d’EDF promet une rémunération stable et alléchante, ainsi qu’une protection légale solide. Cela constitue une chance à ne pas rater pour ceux aspirant à produire leur électricité via l’énergie solaire.
FAQ
C’est quoi EDF Obligation d’achat ?
Le dispositif d’obligation d’achat rend obligatoire pour EDF et les entreprises locales de distribution (ELD) d’acheter l’électricité issue de certaines énergies renouvelables à un tarif préférentiel fixé par l’État. Ce tarif est souvent plus élevé que les prix du marché, favorisant ainsi l’essor des énergies propres.
Comment contacter EDF Obligation d’achat ?
Pour joindre EDF Obligation d’achat (EDF OA), il est possible de remplir le formulaire sur leur site web en tapant [EDF OA] dans votre navigateur, ou de téléphoner directement au 09 69 37 57 07, du lundi au vendredi, entre 9h et 18h.
Quel est le prix de rachat de l’électricité par EDF ?
Le tarif auquel EDF rachète l’électricité varie en fonction du type et de la capacité de l’installation de production, ainsi que de votre option de vente. Pour l’électricité solaire, le prix oscille entre 0,07 € et 0,2349 € par kWh, tandis que pour l’électricité éolienne, il est compris entre 0,028 € et 0,082 € par kWh.
Est-ce qu’EDF installe des panneaux solaires chez les particuliers ?
Effectivement, EDF met en place des panneaux solaires pour les particuliers. La société propose diverses options adaptées aux spécificités et besoins individuels de chaque client.
