Le secteur de l’énergie a connu une transformation radicale ces dernières années grâce à la mise en place des normes et réglementations européennes. La volonté est de passer à un système d’énergie durable et respectueux de l’environnement.
L’utilisation des énergies renouvelables va permettre de diminuer notamment les émissions de gaz à effet de serre et donc d’améliorer la qualité de vie dans les villes.
Les initiatives visant à encourager la consommation d’énergie verte se multiplient chaque année et le Programme Advenir, lancé en 2018, aide à financer les installations de bornes de recharge électrique.
Le gouvernement a également mis en place une réduction de TVA pour l’installation de bornes de recharge ainsi que pour leur achat.
Depuis le 1er janvier 2023, la TVA à 5,5% a été entendue et est désormais disponible pour tous les logements.
Bénéficier d’une TVA réduite
À l’heure actuelle, le taux de TVA applicable à l’installation des bornes de recharge varie selon le type d’installation et les aides disponibles.
Voici les critères pour bénéficier d’une TVA réduite
Logement récent ou ancien ?
Avant 2023, pour profiter de la TVA à taux réduit, il était nécessaire que votre logement soit achevé depuis plus de 2 ans. Cependant, depuis le 1er janvier 2023, l’accès à cette subvention est étendu à tous les logements, quelle que soit leur date de construction.
Être un particulier
Le deuxième critère est que cette TVA réduite ne s’applique qu’aux particuliers. Si vous êtes un professionnel souhaitant installer un point de recharge à son entreprise, la TVA sera de 20%.
Avoir une facture unique
Il est également nécessaire que l’installation et la fourniture de la borne de recharge de votre véhicule électrique soient indiquées sur une seule facture. Il est possible d’acheter la borne séparément et de faire appel à un installateur, mais vous paierez alors 20% de TVA sur l’achat de votre borne de recharge.
Respect de la norme NFC15-100
Au niveau des normes, pour bénéficier de la TVA à 5,5%, il est également nécessaire que votre borne respecte la norme NFC15-100.
Installation par un électricien certifié IRVE
Enfin, pour profiter des 5,5% de TVA, il est obligatoire que l’installation soit réalisée par un électricien bénéficiant de la qualification IRVE (Infrastructures pour la Recharge de Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables).
Un pas vers la durabilité
Avec la multiplication des initiatives destinées à favoriser l’adoption des véhicules électriques et l’augmentation des aides financières accordées à l’installation des bornes de recharge, un dialogue entre le gouvernement et les entreprises doit être initié pour trouver le bon taux de TVA qui encourage l’investissement dans ces solutions durables.
Il est important de souligner que le passage à des solutions durables et non polluantes est essentiel pour lutter contre le changement climatique et protéger notre planète pour les générations à venir.
Pourquoi installer une borne de recharge ?
Les avantages d’installer une borne de recharge pour une voiture électrique à la maison incluent une plus grande rapidité de charge.
Contrairement à l’utilisation d’une prise domestique standard, une borne de recharge peut réduire considérablement le temps nécessaire pour charger une voiture électrique, il faudra en effet moins de 10 heures pour recharger une voiture comme la Renault Zoé.
Conclusion
La transition énergétique se déroule à grand pas et le choix du bon taux de TVA pour l’installation des bornes de recharge est essentiel pour soutenir ces efforts.
En prenant en compte les facteurs économiques et environnementaux, un taux de TVA plus bas facilitera la transition énergétique et encouragera plus de gens à adopter des solutions propres et durables.
