Le malus écologique de 2024, une initiative gouvernementale visant à réduire les émissions de CO2 dans le secteur automobile, connaît des modifications substantielles. À travers un barème plus strict et des sanctions financières accrues pour les véhicules polluants, cette réforme cherche à orienter les consommateurs vers des choix plus écologiques. En abaissant le seuil de déclenchement du malus et en augmentant les pénalités, la politique impacte une large gamme de véhicules, y compris les modèles familiaux et de luxe. Parallèlement, un bonus écologique encourage l’achat de véhicules électriques et hybrides. Cette évolution, significative pour le marché automobile, favorise une transition vers une mobilité plus durable, tout en présentant des défis pour les constructeurs et les consommateurs.
Définition du malus écologique
Le malus écologique est une taxe imposée sur les véhicules de tourisme neufs ou d’occasion lors de leur première immatriculation en France, basée sur leurs émissions de CO2. Mis en place en 2008 lors du Grenelle de l’environnement, son objectif est d’encourager les consommateurs à opter pour des véhicules moins polluants, contribuant ainsi à réduire l’impact carbone du secteur automobile. Le calcul du malus écologique suit un barème annuel, ajusté selon les directives européennes en matière d’émissions de CO2. À partir de 2020, la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure), plus précise que l’ancienne norme NEDC (New European Driving Cycle), sert de référence pour ce calcul. Ce malus est acquitté lors de l’immatriculation du véhicule, par l’acheteur ou le vendeur, conformément au contrat de vente, et son montant figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Origines et fonctionnement général
Dans une démarche d’incitation fiscale, le malus écologique vise à orienter les choix des consommateurs vers une conduite plus écologique. Il est complémenté par un bonus écologique, soutien financier destiné aux acquéreurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables émettant moins de CO2, en dessous d’un certain plafond établi annuellement. L’obtention de ce bonus s’effectue via une demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), dans les quatre mois suivant l’immatriculation. Les fonds nécessaires au bonus et au malus écologique proviennent d’un fonds commun, alimenté par les recettes du malus et les contributions des fabricants d’automobiles qui surpassent les objectifs de diminution de CO2 fixés par l’Union européenne.
Impact sur les choix des automobilistes
Le malus écologique cherche à influencer les habitudes d’achat des conducteurs, les motivant à choisir des véhicules consommant moins de carburant et émettant moins de CO2. Selon différentes études, le malus dissuade l’achat de véhicules polluants et favorise celui des véhicules bénéficiant du bonus écologique. Cela a aidé à baisser les émissions moyennes de CO2 des véhicules en France, passant de 149 g/km en 2007 à 111 g/km en 2020. Cependant, le système présente des limites, comme le risque de réduction de la compétitivité pour les constructeurs français, un manque de prise en compte des autres polluants atmosphériques, et l’effet paradoxal de l’augmentation des kilomètres parcourus par des véhicules plus économiques.
Les nouvelles normes du malus écologique en 2024
À partir de 2024, nous verrons des modifications significatives dans la politique du malus écologique, avec des critères plus stricts et des sanctions financières augmentées pour les véhicules polluants.
Principaux changements par rapport aux années précédentes
La première modification notable est l’abaissement du seuil de déclenchement du malus écologique, passant de 123 g/km de CO2 en 2023 à 118 g/km de CO2 en 2024. Ceci signifie qu’un plus grand nombre de véhicules, y compris des entrées de gamme et des voitures familiales, seront affectés. Ainsi, la Peugeot 208 1.2 PureTech 75 ch, avec une émission de 120 g/km de CO2, encourra une taxe de 100 € en 2024, alors qu’elle bénéficiait d’une exonération en 2023.
Ensuite, le plafond du malus écologique grimpera de 50 000 € à 60 000 € pour les véhicules émettant plus de 193 g/km de CO2, touchant principalement les voitures sportives ou de luxe. Par exemple, une Ferrari Roma Spider, avec 246 g/km de CO2, se verra imposer un malus de 60 000 € en 2024, contre 50 000 € en 2023.
Un autre changement majeur est l’élimination de la limite qui plafonnait le malus à 50 % du prix d’achat du véhicule, tendant à accroître le coût de certains véhicules bien au-delà de leur prix d’achat, ce qui pourrait en freiner l’achat ou l’importation en France.
Détails de l’évolution du barème
Le barème du malus écologique de 2024 adopte la norme WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure), offrant une évaluation plus précise des émissions de CO2 que la norme NEDC (New European Driving Cycle) précédemment utilisée. Ce barème comprend 77 tranches, avec des pénalités allant de 50 € pour les émissions de 118 g/km de CO2 jusqu’à 60 000 € pour celles dépassant 193 g/km de CO2. Ce système progressif fait augmenter le montant du malus en fonction de l’augmentation des émissions de CO2. Actualisé annuellement, il s’adapte aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés par le gouvernement français et l’Union européenne.
Ajustements spécifiques en fonction du poids des véhicules
Le malus écologique est complété par un malus basé sur le poids des véhicules. Instauré en 2020, ce malus vise les véhicules de tourisme de plus de 1,8 tonne, incitant à la limitation des véhicules lourds. En 2024, le seuil d’application de ce malus passera à 1,6 tonne, affectant plus de modèles, y compris les SUV et monospaces. Le montant de ce malus est de 10 € par kilogramme excédant le seuil, avec un maximum de 30 000 €. Ainsi, un Audi Q7 50 TDI de 2,2 tonnes et 181 g/km de CO2 se verra imposer un malus total de 30 291 € en 2024, cumulant les sanctions écologique et de poids.
Les implications pour les différents types de véhicules
La réforme du malus écologique prévue pour 2024 influence considérablement le paysage automobile, et ses effets varient en fonction du type de véhicule.
Conséquences pour les véhicules électriques et hybrides
Les véhicules électriques et hybrides sortent nettement avantagés de la nouvelle réglementation. Ils bénéficient d’une exonération du malus basé sur le CO2 ainsi que du nouveau malus au poids, leur conférant un atout face aux modèles thermiques, et peuvent également prétendre au bonus écologique. Pour être éligible, un véhicule doit émettre moins de 20 g/km de CO2, avec un bonus de 6 000 € pour l’achat d’un modèle électrique et de 2 000 € pour un hybride rechargeable, dans la limite de 27 % du prix d’achat. Ce bonus réduit le coût initial de ces véhicules, souvent plus onéreux à l’acquisition mais économiques à l’utilisation. L’intérêt pour ces véhicules respectueux de l’environnement est en hausse, leur part de marché en France devrait atteindre 35 % en 2024, contre 19 % en 2020.
Impact sur les véhicules à émissions de CO2 élevées
À l’inverse, les véhicules générant de fortes émissions de CO2 subissent pleinement les effets de cette réforme. Assujettis à des malus significatifs, tant sur le CO2 que sur le poids, leur coût peut s’avérer prohibitif, parfois excédant même leur valeur. Ces véhicules, souvent des voitures de sport, de luxe, des SUV ou des monospaces, recherchés pour leur confort et leurs performances, verront leur attractivité diminuer face à des alternatives moins polluantes. La demande pour ces modèles risque de chuter de 30 % en 2024 par rapport à 2020. Le marché de l’occasion en pâtira également, avec une accumulation de véhicules difficiles à vendre ou proposés à des prix réduits, entraînant une dévaluation considérable pour les propriétaires.
Réactions et répercussions potentielles
Points de vue des constructeurs automobiles
Face à cette réforme, les avis des constructeurs automobiles sont partagés. D’une part, certains y voient une chance de promouvoir leurs gammes de véhicules électriques et hybrides, exempts du malus, tout en bénéficiant du bonus écologique. Renault, par exemple, ambitionne de se positionner comme le leader de la mobilité électrique en Europe d’ici 2025, avec une offre enrichie de 14 modèles électriques ou hybrides.
D’autre part, cette mesure est perçue par d’autres comme une atteinte injuste et contre-productive envers les véhicules thermiques, qui constituent toujours une large part du marché. Ces derniers risquent de connaître une diminution significative de la demande. Les constructeurs de luxe allemands ont manifesté leur désapprobation, mettant en avant l’impact négatif de cette taxe sur leur compétitivité et leur profitabilité. De même, les fabricants coréens expriment leur préoccupation quant aux répercussions du malus sur leurs chiffres de vente, compte tenu de la nature souvent plus lourde et plus polluante de leurs modèles.
Conséquences prévues pour les consommateurs et le marché automobile
La réforme en cours dans le secteur automobile français s’annonce comme un tournant majeur, avec des répercussions significatives pour les consommateurs et l’ensemble du marché. Face à ces changements, les consommateurs seront incités à opter pour des véhicules plus légers, moins gourmands en carburant et moins polluants. Cette tendance favorise notamment les véhicules électriques, dont l’attrait est renforcé par le bonus écologique. Ces véhicules, en plus de bénéficier d’une baisse des coûts d’utilisation, voient leur autonomie s’améliorer constamment, les rendant de plus en plus pratiques pour un usage quotidien.
Un autre facteur clé dans cette évolution est le développement accéléré de l’installation de bornes de recharge électrique. En parallèle, les constructeurs automobiles concentrent leurs efforts sur l’innovation, en produisant des voitures électriques avec la meilleure autonomie possible, répondant ainsi aux besoins et aux attentes des consommateurs en matière de mobilité électrique.
Selon les projections, les véhicules électriques et hybrides pourraient représenter jusqu’à 35 % du marché automobile français en 2024, en hausse significative par rapport aux 19 % de 2020. En revanche, les véhicules thermiques subissent un déclin, affectés par le malus écologique, la hausse des prix des carburants et les restrictions de circulation dans certaines zones urbaines. On anticipe une baisse de 30 % des ventes de ces véhicules d’ici 2024 par rapport à 2020.
En conclusion, le secteur automobile français se trouve à l’aube d’une transformation profonde, avec un changement notable des habitudes de consommation et des pratiques de mobilité. Cette transition, bien que défiante pour certains acteurs du marché, offre de nouvelles opportunités et ouvre la voie à un avenir plus durable dans le domaine de la mobilité.
FAQ
Quel malus en 2024 ?
En 2024, le malus écologique concerne les voitures neuves émettant plus de 118 g/km de CO2, avec une taxe variant de 50 € à 60 000 €, selon le niveau d’émission.
Comment éviter le malus 2024 ?
Pour esquiver le malus 2024, vous avez plusieurs options légales à votre disposition :
Opter pour un véhicule moins polluant, comme les modèles électriques ou hybrides, qui profitent d’un bonus écologique.
Privilégier l’achat d’une voiture d’occasion, qui n’est pas sujet au malus écologique lors de sa première immatriculation en France.
Solliciter une réduction ou une exemption du malus pour les familles nombreuses ou en cas de handicap.
Comment calculer la TVS en 2024 ?
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) de 2024 se calcule à partir de deux critères : les émissions de CO2 et les émissions de polluants atmosphériques. Le montant de la taxe dépend du nombre de jours d’utilisation du véhicule à des fins professionnelles, du taux d’émission de CO2, de la date de première mise en circulation, ainsi que de la catégorie d’émission de polluants.
Est-ce que le malus s’applique sur les voitures d’occasion ?
Concernant les voitures d’occasion, le malus est exigible uniquement lors d’un achat à l’étranger, car il a déjà été acquitté lors de la première immatriculation sur le territoire français.
