En France, il est désormais possible, depuis le 1er janvier 2021, d’obtenir un crédit d’impôt pour borne de recharge pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Cette mesure est en phase avec les engagements nationaux visant à réduire les émissions de carbone et promouvoir une mobilité plus durable. Pour obtenir cette aide égale à 75 % du prix de la borne et de son installation, il faut bien remplir la déclaration de revenus ainsi que les quelques conditions d’éligibilité demandées. Ce mécanisme vise à alléger le coût initial souvent associé à la transition vers des véhicules moins polluants.
Qui peut obtenir un crédit d’impôt pour borne de recharge ?
Dans le but de favoriser la transition écologique de la France, le gouvernement a instauré en 2021 un crédit d’impôt pour borne de recharge, ouvert à une large catégorie de particuliers souhaitant s’équiper d’une solution de recharge pour leur voiture électrique ou hybride.
Un crédit d’impôt pour borne de recharge est actuellement prévu pour toutes les personnes domiciliées fiscalement en France souhaitant s’équiper d’une solution de recharge pour leur résidence principale ou secondaire, peu importe qu’elles soient :
- propriétaires ;
- locataires ;
- occupantes à titre gratuit.
Les personnes vivant en logement collectif (par exemple celles souhaitant installer une borne dans leur garage de copropriété) peuvent aussi bénéficier de ce dispositif.
Ne prévoyant pas de condition de revenus, ce crédit d’impôt pour borne de recharge se veut accessible au plus grand nombre afin de traduire par des actions concrètes la prise de conscience croissante des questions environnementales par les Français.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour borne de recharge électrique ?
Le montant du crédit d’impôt pour borne de recharge est égal à 75 % du montant TTC dépensé pour l’achat de la borne et les travaux d’installation cumulés, dans une limite de 300 euros par système de charge.
Exemples en fonction du prix d’achat de votre borne et de son installation :
- Vous achetez une borne de recharge standard à 300 euros qui vous est installée pour 50 euros, votre crédit d’impôt sera égal à 350 € x 75 % = 262,50 €.
- Vous achetez une borne de recharge rapide à 2 000 euros qui vous est installée pour 200 euros, votre crédit d’impôt sera égal à 300 euros puisque le plafond d’aide est largement dépassé (2 200 € x 75 % = 1 650 €). Il est donc important de bien étudier son investissement pour en tirer le meilleur avantage fiscal possible.
D’autres limites sont prévues. En effet, vous pouvez bénéficier :
- d’un seul crédit d’impôt pour borne de recharge pour un même logement si vous êtes seul ;
- de 2 crédits d’impôt pour borne de recharge pour un même logement si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune (même foyer fiscal).
Cette aide étant également limitée à une seule résidence secondaire par contribuable, une personne seule pourra bénéficier au maximum de 2 crédits d’impôt pour borne de recharge (1 pour sa résidence principale et 1 pour sa résidence secondaire). Tandis qu’un couple peut récupérer jusqu’à 1 200 euros d’aides au maximum (2 crédits d’impôt pour sa résidence principale et 2 autres pour sa résidence secondaire).
Existe-t-il des conditions propres à la borne de recharge électrique installée ?
Le crédit d’impôt pour borne de recharge concerne donc à la fois les dépenses effectuées pour l’acquisition et l’installation du système de charge. Les travaux de pose prévus doivent être absolument effectués par l’entreprise qui fournit l’équipement, ou par le sous-traitant de cette dernière. Une donnée importante à prendre en compte au moment de faire votre comparatif des meilleures bornes pour recharge électrique.
Lorsque vous recevez la facture, veillez à ce que celle-ci affiche bien le lieu des travaux (à savoir l’adresse de votre résidence principale ou secondaire), la nature et les caractéristiques techniques des systèmes de charge, et le montant en euros. Ces trois éléments sont essentiels pour justifier l’obtention de votre crédit d’impôt pour borne de recharge. Pensez en effet à bien conserver votre facture, car celle-ci peut vous être demandée lors d’une vérification de l’administration fiscale.
Ce crédit d’impôt pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge reste ouvert pour tous les systèmes de recharge électrique achetés et posés jusqu’au 31 décembre 2025 inclus (la date de la facture faisant foi).
Comment obtenir le crédit d’impôt pour borne de recharge ?
Pour obtenir votre crédit d’impôt pour borne de recharge, il vous suffit d’inscrire le montant de vos dépenses TTC dans votre déclaration de revenus :
- Dans la case 7ZQ de la déclaration 2042 Rici (formulaire pour les réductions d’impôt et crédits d’impôt) si vous avez équipé votre résidence principale. Remplissez également la case 7ZR si vous avez acheté et installé deux systèmes de recharge la même année pour votre habitation principale.
- Dans la case 7ZS de la même déclaration si vous avez équipé votre résidence secondaire (également en case 7ZT si vous avez acheté et installé deux systèmes de recharge la même année pour votre habitation secondaire).
Il vous faudra évidemment déclarer les achats de borne réalisés en 2023 sur votre déclaration des revenus 2023, qui sera à remplir l’année prochaine.
Si vous souhaitez également acquérir un appareil pour votre société, sachez qu’en plus de ce crédit d’impôt pour borne de recharge dédié aux particuliers, il existe des subventions pour l’installation d’une borne de recharge pour entreprise.
