Démarche écologique de plus en plus populaire en France, l’installation de panneaux photovoltaïques pose forcément la question de l’assurance. Par devoir ou par prévention, il faut avoir une assurance pour panneaux photovoltaïques. Découvrez toutes les obligations existantes en France, mais également toutes les possibilités qui s’offrent à vous pour vous protéger des risques encourus en tant que propriétaire de panneaux solaires photovoltaïques grâce à des assurances.
Installation et assurance de panneaux photovoltaïques en France
La France est en train de rattraper son retard en termes d’énergies renouvelables, et notamment en termes d’énergie photovoltaïque, à travers l’installation de panneaux solaires photovoltaïques dans le pays. Ces panneaux capables de convertir la lumière du solaire en énergie électrique bénéficient d’aides gouvernementales, comme le mécanisme de récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques. Au 3e trimestre 2023, l’Hexagone comptait un total de 386 913 installations de production photovoltaïque avec autoconsommation raccordées au réseau Enedis(1), d’après l’Open Data d’Enedis, soit une hausse de 86,10 % sur un an (en glissement annuel).
En plus de permettre la production d’une énergie propre et renouvelable pour sa propre consommation, l’installation de panneaux photovoltaïques donne aussi la possibilité de vendre l’électricité produite. Cette distinction entre production d’énergie photovoltaïque pour son autoconsommation et/ou pour la vente d’électricité a son importance lorsque l’on parle d’assurance pour panneaux photovoltaïques.
Est-ce obligatoire d’avoir une assurance pour panneaux photovoltaïques ?
Si aucune loi n’oblige un propriétaire à assurer ses panneaux photovoltaïques, les choses sont différentes dans la pratique. En effet, souscrire une assurance pour panneaux photovoltaïques devient obligatoire si la pose est réalisée par une entreprise ayant contracté une garantie d’assurance décennale, ce qui est très souvent le cas. De plus, le fait de vendre la production d’électricité de votre logement à un fournisseur d’électricité nécessitera de souscrire une assurance. Enfin, certaines banques exigent également une attestation d’assurance pour panneaux photovoltaïques avant d’accepter d’octroyer un crédit pour financer l’achat et l’installation de ce matériel.
Cela étant dit, il vous est, de manière plus générale, recommandé d’assurer vos panneaux photovoltaïques afin d’être couvert contre les différents risques liés à leur utilisation.
Quelles assurances pour panneaux photovoltaïques avant de commencer les travaux ?
Deux assurances pour panneaux photovoltaïques doivent être obligatoirement souscrites avant le début des travaux dédiés à votre installation si vous les faites réaliser par une entreprise : la garantie décennale qui concerne le constructeur, et le contrat d’assurance dommages-ouvrage que vous devez souscrire. Ces deux assurances pour panneaux photovoltaïques sont d’ailleurs liées entre elles.
La garantie décennale constructeurs pour assurer les panneaux photovoltaïques
Assurance obligatoire au titre de la loi, la garantie décennale est requise pour couvrir la responsabilité civile du constructeur. Concrètement, cette assurance protège l’entreprise ou l’artisan dans le cas où des malfaçons non décelables lors de la réception des travaux apparaîtraient au cours d’une période de 10 ans. La garantie décennale est obligatoire pour tous les constructeurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers, et elle concerne notamment les ouvrages avec fondations (véranda, terrasse…), et les éléments d’équipement indissociables du bâtiment.
Il faudrait donc en principe que vos futurs panneaux photovoltaïques soient intégrés au bâtiment existant pour être soumis à cette assurance pour vos panneaux photovoltaïques, mais même s’ils sont posés en extérieur (y compris au-dessus du toit), il y a de grandes chances que le constructeur soit couvert par une garantie décennale. Cette dernière lui permettra en effet d’être aussi couvert pendant 10 ans après ses travaux pour les éventuels dommages causés à votre toiture, votre jardin, ou autre. De plus, il faut savoir que les panneaux servant à la vente d’électricité doivent être obligatoirement montés par un installateur certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) qui est obligatoirement couvert par une assurance décennale.
Le contrat d’assurance dommages-ouvrage pour assurer vos panneaux photovoltaïques
Lorsqu’un constructeur est protégé par une garantie décennale, la personne pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés (aussi appelée maître d’ouvrage) est obligée de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Le constructeur a d’ailleurs l’obligation de remettre au maître d’ouvrage une attestation d’assurance de responsabilité civile décennale avant le début des travaux. Être couvert par cette assurance pour panneaux photovoltaïques vous permettra d’être remboursé ou d’exécuter des réparations couvertes par la garantie décennale rapidement, avant même que la responsabilité du constructeur ne soit engagée.
Un propriétaire de panneaux les installant lui-même lors de travaux non qualifiés d’ouvrages peut ne pas contracter cette assurance pour panneaux photovoltaïques. En effet, aux yeux de la loi, le contrat d’assurance dommages-ouvrage doit être obligatoirement souscrit par toute personne faisant réaliser par une entreprise des travaux de construction, d’extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment). Ce qui ne sera pas le cas si, par exemple, vous posez vous-même vos panneaux sur votre toit. Attention tout de même, comme le fait d’installer une borne de recharge électrique soi-même, réaliser seul l’installation de panneaux solaires est une tâche à ne pas prendre à la légère.
Quelle assurance pour panneaux photovoltaïques faut-il avoir en cas d’autoconsommation ?
Parmi les nombreux avantages des panneaux photovoltaïques, il y a évidemment le fait de pouvoir produire sa propre électricité par l’intermédiaire d’une énergie durable, efficace et économique sur le long terme. En contrepartie, cette installation présente tout de même un investissement de départ et il est donc préférable de la couvrir avec une assurance contre les risques auxquels elle est exposée (intempéries, catastrophes naturelles, vol, défaillances techniques, etc.).
En tant qu’autoconsommateur de l’énergie que vous produisez, vous pouvez souscrire une assurance pour panneaux photovoltaïques contre ces risques du quotidien via deux grands types de couvertures :
- le contrat d’assurance multirisque habitation ;
- la souscription de garanties individuelles.
Le contrat d’assurance multirisque habitation adapté aux panneaux photovoltaïques
Le contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) est le contrat d’assurance le plus répandu chez les propriétaires et les locataires pour couvrir les risques de sinistres liés à leur habitation. Comme son nom l’indique, le contrat MRH est une assurance multigarantie. Toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas exactement les mêmes garanties, mais certaines se retrouvent dans quasiment tous les contrats. C’est le cas notamment de la garantie dommage aux biens qui peut prévoir, en fonction des assureurs, des couvertures contre les risques d’incendie, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, le vol, le vandalisme, etc.
Lorsqu’une assurance MRH indique couvrir les panneaux photovoltaïques, ces derniers sont protégés contre tous les sinistres prévus dans la garantie dommage aux biens. Exemple : si vous êtes couvert contre les incendies et que vos panneaux sont endommagés ou détruits par un départ de feu (non-volontaire de votre part), vous serez dédommagé financièrement par votre assurance.
Une MRH peut aussi inclure une garantie responsabilité civile, qui vous protège en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers et dont vous seriez responsable en tant que propriétaire de panneaux photovoltaïques. Exemple : si l’un de vos panneaux se détache de votre toit et tombe sur la table du jardin de votre voisin pendant que ce dernier déjeune, votre assurance se chargera à la fois des éventuels frais liés aux soins et à la table du voisin, et des éventuels dommages et intérêts demandés en justice pour préjudice moral.
Si vous faites installer des panneaux photovoltaïques, contactez votre assurance pour savoir si votre contrat multirisque habitation prévoit de couvrir votre nouveau matériel. Si ce n’est pas le cas, votre assureur peut vous proposer d’ajouter au contrat l’assurance de vos panneaux photovoltaïques, en l’échange d’un petit supplément à payer sur votre prime.
La souscription de garanties individuelles pour une assurance de panneaux photovoltaïques
Lorsque votre assureur ne souhaite pas inclure au contrat d’assurance vos panneaux photovoltaïques, il vous est possible de souscrire, à part, des garanties vous intéressant. Voici les garanties les plus répandues, et potentiellement les plus utiles pour assurer vos panneaux solaires :
- la garantie dommage incendie-explosion ;
- la garantie étanchéité (dégâts des eaux) ;
- la garantie catastrophes naturelles ;
- la garantie tempête et autres événements climatiques ;
- la garantie vol et vandalisme ;
- la garantie bris de glace ;
- la responsabilité civile.
Si votre consommation d’électricité dépend totalement ou en grande majorité de vos panneaux solaires, il vous est recommandé de souscrire une assurance panneaux photovoltaïques vous remboursant leur réparation ou leur remplacement en cas de problèmes techniques non couverts par l’assurance dommages-ouvrage.
Quelle assurance pour panneaux photovoltaïques quand on vend sa production d’électricité ?
L’assurance multirisque habitation ou la souscription de garanties individuelles permettent de protéger tous les types de propriétaires de panneaux photovoltaïques. Mais si vous décidez de vendre une partie ou la totalité de l’électricité que vous produisez avec votre installation, de nouveaux risques de sinistres apparaissent. Ainsi, souscrire une responsabilité civile vous sera exigé et un autre type d’assurance pour panneaux photovoltaïques (assurance professionnelle) vous sera recommandé.
L’assurance responsabilité civile pour assurer des panneaux solaires
Pas toujours incluse dans la MRH (garantie non présente dans le contrat, garantie ne couvrant pas vos panneaux), la responsabilité civile vous sera obligatoirement demandée pour vendre de l’électricité. En effet, tout particulier devenant vendeur doit se raccorder au gestionnaire de réseau national Enedis (ex-ERDF) dont le rôle est de récupérer l’énergie produite par le parc solaire français avant d’en faire la distribution aux consommateurs.
Si vous êtes dans ce cas, Enedis vous demandera, au moment du raccordement, une attestation d’assurance responsabilité civile garantissant que vous êtes protégé contre les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés par votre installation. L’assurance responsabilité civile est demandée à une personne vendant de l’énergie, car les risques de sinistres sont censés être multipliés, notamment en raison de la nécessité d’avoir des panneaux d’une plus grande puissance.
L’assurance perte d’exploitation ou perte de production pour votre assurance de panneaux photovoltaïques
L’assurance perte d’exploitation ou perte de production est une assurance professionnelle vous permettant d’être couvert en cas de pertes financières subies par votre activité. Ces dernières peuvent notamment survenir lors :
- d’une panne (par exemple les capteurs photovoltaïques de vos panneaux ne marchent plus) ;
- d’une impossibilité à vendre l’excédent d’électricité produit (par exemple en raison d’une défaillance technique de votre raccordement avec Enedis).
Les risques couverts par l’assurance perte d’exploitation ou perte de production sont bien évidemment précisés dans votre contrat. De manière générale, pour tous les contrats d’assurances panneaux photovoltaïques, lisez bien tous les détails concernant les garanties avant de vous engager : l’étendue des sinistres couverts, les éventuels plafonds de garantie (montants maximums remboursés) et franchises (parts restant à charge de l’assuré en cas de règlement d’un sinistre) prévus, etc.
Avant même de vous lancer dans votre achat et vos travaux, vous avez deux choses à faire : bien choisir la ou les assurances dont vous avez besoin pour vos panneaux photovoltaïques, et comparer les offres d’installation des panneaux solaires afin d’obtenir une solution sur mesure tout en faisant des économies.
(1) https://data.enedis.fr/pages/autoconsommation-photovoltaique-contenu/
